Question:
qui est le proprietaire d'une voiture, la facture avec mon nom ou la carte grise avec le nom de mon ami?
niek
2007-03-19 01:36:10 UTC
j'ai hérité de l'argent de mon père avec lequel j'ai acheté un campingcar, j'ai la facture sur mon nom, mes la carte grise est sur le nom de mon ami, qui est le propriétaire, mon ami est décédé, et ses enfants réclament le campingcar. On était pas marié, mais on vivait ensemble
Quinze réponses:
shujin
2007-03-19 01:39:56 UTC
j'ai entendu parler de ce problème (enfin un problème de ce genre) chez Julien Courbet !



c'est le nom de la carte grise normalement qui est valable mais pourquoi tu n'as pas fait mettre la carte grise aux deux noms ?
isalabellebrune
2007-03-19 19:06:53 UTC
le mieux c'est de te renseigner a ton assurance ou a la préfecture
jactere
2007-03-19 08:43:47 UTC
Le propriétaire est celui dont le nom est sur la facture. La carte grise n'est pas un titre de propriété mais de responsabilité. Attention toute fois dans votre cas que le paiement est bien été fait par vous et non par un compte commun auquel cas il serait à vous deux.
kittamelie
2007-03-19 12:32:13 UTC
malheureusement dans ton cas, c'est la carte grise qui compte, effectivement il aurait fallu avoir vos 2 noms la dessus...
océan
2007-03-19 12:15:01 UTC
le proprietaire est celui qui a son nom sur la carte grise
claude t
2007-03-19 09:05:39 UTC
la réponse de Chrono me parait tres correct,

meme si aprés recherches ce n'est pas aussi évident que cela.

voici des éléments et un lien:



" Carte grise

La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. . Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
dheborah
2007-03-19 09:00:06 UTC
Au regard de la Loi, la carte grise n'est qu'un titre de circulation, si vous pouvez prouvez que vous avez payé ce véhicule, et si vous en avez la facture, vous etes le propriétaire légal.

Cordialement,

DHEBORRAH
Chuuchuuu
2007-03-19 08:42:04 UTC
Je crois que tu t'es fait avoir, et comme le nom de ton ami apparaît sur la Carte Grise, il est considéré comme étant le propriétaire. Désolée...

Néanmoins, si j'étais toi, j'irais tout de même vérifier cela à un Commissariat et leur demander conseil, en t'équipant de ta fameuse facture à ton nom : ça ne coûte rien, et si ça trouve, il auront une solution à t'apporter.



Bon courage, mille baisers : )
zyrkon2
2007-03-19 10:30:23 UTC
attention aux aneries qui te sont ecrites, ma carte grise (departement 45) a comme precisions



C.1) M. suivi de mes nom et prenom

.....

C.4a) est le proprietaire du vehicule

C.4.1) adresse.....

etc....



donc le titulaire de la carte grise est dans ce cas le proprietaire! Sans appel
imen
2007-03-19 10:25:15 UTC
bien sûr que ton ami est le propriétaire
anonymous
2007-03-19 09:59:25 UTC
Desole mais le campingcar appartient a votre ami parceque c'est à celui qui porte le nom sur la carte grise qu'appartient le le vehicule.
anonymous
2007-03-19 09:25:30 UTC
il existe maintenan des aménagement de loi qui protègent un tant soi peu les concubins... si vous n'avez pas les moyens (d'ailleurs pour un camping car le jeu en vaut il la chandelle???) de prendre un avocat, vous pouvez consulter un notaire (celui qui s'occupe de la succession ou un autre) car leur role est aussi de donner des avis de loi et des conseils pour les faire appliquer

vous pouvez également vous adresser au cidf (centre des droits de la femme) le plus proche de chez vous.

en tout cas ne baissez pas les bras! même si la loi n'est pas claire à ce sujet dans votre cas précis vous devez deja contester officiellement par lettre recommandée et accusé réception auprès des supposés ayants droits en argumentant que l'objet litigieux est le produit d'un héritage personnel... (conservez signeuement une copie!) et si ce n'est pas le seul sujet de litige, ne vous laissez pas dépouiller sans réagir! l'assurance du camping car prévoyait elle un conseil juridique dans le contrat, comme c'est souvent le cas sans que les gens le sachent? dans ce cas, prenez aussi conseil auprès d'eux!

bon courage quoiqu'il en soit! je trouve cela honteux que des enfants cherchent à dépouiller leur propre parent survivant, ou celui que leur parent décédé avait choisi pour compagnon!
Mr.x
2007-03-19 08:51:38 UTC
le propriétaire d'un véhicule c'est celui de qui la carte grise a son nom
oumata
2007-03-19 08:48:06 UTC
la carte grise avec le nom de mon ami
le fou 36
2007-03-19 08:45:14 UTC
Le propriétaire est celui qui a son nom sur la carte grise, tu a acheter le camping car d'accord! mais qui prouve que tu ne la pas revendu a ton ami, voilà ce que l'on pourrai te répondre!



xxxxxxxxxxxxxxxxxx

OK, je rectifie après recherche, c'est l'acheteur du véhicule qui est en le propriétaire, celui ou le nom figure sur la carte grise est le responsable du véhicule!!


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...